Statuts

LOISIR ET SOLEIL DE SAINT-ETIENNE
872 route du Dorier
42230 ST VICTOR SUR LOIRE

Association loi de 1901
Déclaration Préfectorale  311-74-82 du 21-11-74
Siret n° 449 522 861 00011

I - GÉNÉRALITÉS

ARTICLE 1 - OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L'association dite de "LOISIR ET SOLEIL", fondée en 1974 conformément à la Loi du 1er Juillet 1901, représente une manière de vivre en harmonie avec la nature caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de l'environnement.

Elle a son siège 4 rue André Malraux à  SAINT-ETIENNE

Elle a été déclarée en Préfecture de SAINT-ETIENNE sous le Numéro 311-74 / 82 le 18 Novembre 1974 (journal Officiel du 9 décembre 1974).

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2

1) Elle met à la disposition de la population et de la jeunesse un terrain d'accueil "LE DORIER" situé à SAINT-VICTOR, au lieu-dit LE DORIER, commune de SAINT-ETIENNE. Elle se donne pour but de faire connaître les bienfaits du naturisme, à atténuer les méfaits de la vie moderne, le bruit, la pollution, l'alcool en replaçant l'individu dans son cadre original, en contact avec les éléments naturels : le soleil, l'air et l'eau.

AIMER, RESPECTER, PROTÉGER la nature et les animaux.

DONNER À CHACUN la possibilité de se détendre dans une ambiance familiale.

2) Elle propose des activités récréatives, éducatives et sportives. Sur le terrain du DORIER, elle propose des activités sportives telles que volley ball, natation, pétanque et des activités ludiques, etc ...

Hors du terrain, d'autres activités peuvent être proposées.

En hiver, la pratique de la natation en piscine municipale  est proposée une fois par semaine avec l'accord de la Municipalité stéphanoise renouvelé chaque  année.

L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3

L'association se compose des membres actifs. Pour être membre actif, il faut

-   avoir  payé   sa   cotisation   annuelle   et   le   droit   d'entrée   pour  les   nouveaux adhérents.

Le montant de la cotisation et du droit d'entrée est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association.

ARTICLE 4 - ADMISSION À "LOISIR ET SOLEIL"

L'admission à l'association  « LOISIR ET SOLEIL » est en principe réservée aux couples et aux familles. Toutefois, des dérogations pourront être admises pour des candidatures individuelles, après examen et accord du Conseil d'Administration.

L'association est ouverte à toute personne majeure et de bonne moralité, décidée à mettre en pratique les règles essentielles du naturisme et de la gymnité, sans distinction de race, de nationalité, d'opinion politique, de religion et de niveau social.

Tout adhérent sera titularisé au cours d'une réunion du Conseil d'administration et au moins après une période de vingt-quatre mois d'inscription à l'association.

Cette titularisation sera prononcée à la majorité des voix du Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de proroger la période de stage de douze mois après les vingt-quatre mois d'inscription.

Toute admission provisoire ou définitive entraîne pour le bénéficiaire l'acceptation entière des présents statuts et du règlement intérieur du club.

ARTICLE 5 - DÉMISSION OU RADIATION

La qualité de membre se perd

1)  par la démission de l'intéressé. Elle doit se faire par lettre recommandée adressée au Conseil d'Administration avant le 31 décembre de l'année de l'adhésion en cours.

2)  par radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour faute grave. L'intéressé pourra se présenter devant le Conseil d'Administration pour fournir des explications

Le Conseil d'Administration peut prononcer une radiation :

*  pour toute personne qui cesserait de satisfaire aux conditions d'admission stipulées dans les Articles 2 et 4,

*   pour toute personne qui, de par sa conduite ou de par ses propos, deviendrait un sujet de trouble ou déconsidérerait l'association,

*  pour toute personne qui aurait manqué au respect du règlement intérieur.

Toute radiation ne sera définitive qu'après un vote à bulletin secret à la majorité des membres du bureau. Une radiation n'a pas à être motivée pour un membre stagiaire.

ARTICLE 6

L'association est à caractère non lucratif. Les ressources de l'association se composent

1) des cotisations annuelles de ses membres ;

2)  des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État, les départements, les communes, les établissements publics ou services publics ;

3)  des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association

4)   de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires  les fonds de réserve comprennent les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

II - AFFILIATION

ARTICLE 7

L'Association « LOISIR ET SOLEIL » est affiliée à la Fédération Française de Naturisme.

III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de 5 à 10 membres élus au scrutin secret pour trois ans en Assemblée Générale par collège électoral dont la composition est fixée à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre actif pratiquant ou dirigeant ayant acquitté à ce jour les cotisations échues, âgée de 18 ans au moins au jour de l'élection.

Le vote par procuration est autorisé. Par contre, le vote par correspondance n'est pas autorisé

Est éligible au Conseil d'Administration, tout adhérent majeur, à jour de ses cotisations, ayant au moins deux ans d'ancienneté consécutives dans le club, titularisé et jouissant de ses droits civils et civiques.

Le Conseil d'Administration se renouvelle chaque année par un tiers. Les membres sortants sont soit démissionnaires, soit à l'expiration de la période de trois ans pour laquelle ils auraient été élus, soit désignés par tirage au sort.

Le Conseil d'Administration élit, parmi ses membres, au scrutin secret, son bureau composé du président, des vice-présidents, secrétaires et trésoriers de l'association.

Le bureau est élu pour un an. En  cas de vacance,  le   Conseil d'Administration  pourvoit provisoirement  au  remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membre d'honneur qui peuvent assister aux séances du Conseil 'Administration avec voix consultatives.

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration doit se réunir obligatoirement une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité absolue, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blancs ni ratures sur un registre prévu à cet effet.

ARTICLE 10

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'Association. Il fait et autorise tous les actes rentrant dans l'objet de la société. Il peut notamment prendre tout engagement et passer toute transaction. Cette énumération étant énonciative et non limitative.

Le Conseil d'Administration établit le règlement intérieur.

Tous les cas non prévus au statut et au règlement intérieur sont soumis au Conseil d'Administration qui décide sans appel.

Le président ou l'un des vices président ainsi que le secrétaire représente l'association dans les relations avec les autorités de la ville ou du département. Ils usent de leur autorité pour assurer la bonne marche de l'association.

En cas d'indisponibilité du président, un des vice-présidents assure l'intérim.

Le trésorier est le seul responsable des fonds financiers de l'association. Il perçoit toutes les recettes et règle toutes les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration. Il ne doit conserver que le fond de roulement nécessaire aux règlements des dépenses courantes.

Le travail de l'association est réparti, si le Conseil d'Administration le juge utile, entre différentes commissions dont peuvent faire partie des membres non élus au Conseil d'Administration.

Un Comité d'Ethique du Naturiste pourra être constitué.

Il soutiendra le Conseil d'Administration dans son action.

Il sera composé de 3 à 6 membres élus par l'Assemblée Générale.

Pour être candidat au CEN, au jour de l'élection il faut être majeur, à jour de ses cotisations et justifier de 10 années de présence successive au sein de l'association.

Les fonctions de membre :

* du CEN,

* du Conseil d'Administration

* et de vérificateurs aux comptes ne sont pas cumulables.

Le CEN est chargé de véhiculer l'éthique naturiste auprès des adhérents, par tout moyen (charte, réunions d'information, séminaire..) et de veiller à son respect, en association avec Je Conseil d'Administration. Le CEN aide par sa fonction consultative, le Conseil d'Administration dans sa prise de décisions importantes dans la vie du Club (titularisation des nouveaux adhérents, sanctions ...)

Le Conseil d'Administration et le CEN doivent se réunir au minimum une fois par an et chaque fois que le Conseil d'Administration convoque le CEN

Un budget de fonctionnement pourra être attribué au CEN

Un rapport d'activité devra être présenté à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration qu'avec voix consultative.

Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale devra faire mention du remboursement des frais de mission ou de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 12

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres majeurs prévus au premier alinéa de l'Article 3 à jour de leurs cotisations.

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation morale et financière de l'association. Elle fait nommer au moins deux commissaires vérificateurs des comptes et les charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget, et le tarif de la saison suivante et délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 8.

Le Comité d'Ethique sera élu dans les mêmes conditions que le Conseil d'Administration.

Elle confère au Conseil d'Administration ou à certains membres du bureau, toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Les questions écrites posées par l'un des membres de l'Assemblée devront êtres formulées au moins une semaine avant la date de l'Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration se réserve le droit de reporter les réponses aux questions ne figurant pas à l’ordre du jour.

ARTICLE 13

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée. Le scrutin peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'Article 3 est nécessaire.

Pour que l'assemblée générale de l'association puisse avoir lieu, le quorum est fixé à 45% plus une voix des présents ou représentés à l'assemblée.

Dans le cas où ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée avec le même ordre du jour, à 15 jours au moins d'intervalle qui délibérera quel que soit le nombre des membres votants.

Tout membre de l'association ayant le droit de vote pourra se faire représenter par un autre membre ayant lui-même le droit de vote à cette assemblée.

Néanmoins, nul ne pourra détenir plus de deux pouvoirs tant aux assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires.

ARTICLE 14

Les dépenses sont ordonnancées par le Conseil d'Administration sous la surveillance du président.

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile   par son président, ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil habilité à cet effet par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 15

A chaque réunion du Conseil d'Administration, il sera présenté un état financier des dépenses et des recettes.

IV- MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 16

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle délibère sur toute modification des statuts, sur la dissolution et l'attribution des biens de l'association, sur la fusion avec toute association de même objet.

ARTICLE 17

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale, soumise au bureau un mois au moins avant la séance.

L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l'Article 12.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée une deuxième fois, mais à 15 jours d'intervalle au moins. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la modification des statuts ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés a l'assemblée.

ARTICLE 18

L'assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus UN des membres visés au premier alinéa de l'Article 12.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle au moins.

Elle peut alors délibérer quel que son le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution des statuts de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'assemblée.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

ARTICLE 19

En cas de dissolution par quel mode que ce soit, l'assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations analogues publiques ou déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou reconnus d'utilité publique de son choix.

V-FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 20

Le président doit effectuer dans les trois mois, à la préfecture, les déclarations prévues à l'Article 3 du Décret du 16 AOÛT 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la Loi du 1er  Juillet 1901 et concernant notamment

1) Les modifications de titre de l'association :

2) Le transfert du siège social ;

3) Les changements survenus au sein du Conseil d'Administration et de son bureau.

4) Les modifications des statuts

ARTICLE 21

Le règlement intérieur est rédigé par le Conseil d'Administration.

En conformité avec l’article 20 de nos statuts, nous déclarons que le lieu de résidence de notre siège social a été modifié lors de notre réunion du 11 décembre 2014 qui s’est tenue à la Maison des Associations de Saint Etienne. Ce changement s’est effectué avec l’accord de Madame Dominique FLAMMIN, présidente de LOISIR ET SOLEIL DE SAINT ETIENNE.