LOISIR ET SOLEIL DE SAINT-ETIENNE

Lieu dit Le Dorier

42230 ST VICTOR SUR LOIRE

Association loi 1901

Déclaration Préfectorale 311-74-82 du 21-11-74

Siret n° 449 522 861 00011

JORF n°0042 du 19 février 2014

Texte n°36

ARRETE

Arrêté du 17 février 2014 relatif à l’obligation pour les terrains de camping ou de caravanage ainsi que pour les parcs résidentiels de loisirs de disposer d’un modèle de règlement intérieur et d’une notice d’information sur les conditions de location des emplacements à l’année

NOR: ACTI1318894A

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er avril 2014.

Mise à jour : 1^er juillet 2024

Notice : les articles D. 331-1-1 et D. 333-4 du code du tourisme précisent que les terrains aménagés de camping ou de caravanage doivent disposer d’un règlement intérieur conforme à un modèle type arrêté par le ministre chargé du tourisme et prévoient l’obligation de remise d’une notice d’information à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs sur les conditions de location des emplacements à l’année. En application de ces deux articles, le présent arrêté fixe le « modèle type » de règlement intérieur commun aux terrains de campings ou de caravanage, ainsi qu’aux parcs résidentiels de loisirs. Il prévoit également les mentions devant figurer dans la notice d’information que les exploitants de ces hébergements doivent remettre à tous les propriétaires de résidences mobiles de loisirs qui louent un emplacement à l’année.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

I. - Conditions générales applicables à toutes personnes séjournant au camping (Adhérents, passagers, visiteurs)

• Conditions d’admission et de séjour

Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur.

Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer.

Nul ne peut y élire domicile.

2. Formalités de police

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci.

En application de l’article R. 611-35 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le gestionnaire est tenu de faire remplir et signer par le client de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police. Elle doit mentionner notamment :

1° Le nom et les prénoms

2° La date et le lieu de naissance

3° La nationalité

4° Le domicile habituel.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche de l’un des parents.

3. Installation

L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

4. Bureau d’accueil

Ouvert de mi-juin à fin août.

On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.

5. Affichage

Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Il est remis à chaque client qui le demande.

Les prix des différentes prestations sont communiqués aux clients dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la consommation et consultables à l’accueil.

6. Modalités de départ

Les clients sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci. Les clients ayant l’intention de partir avant l’heure d’ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer au plus tard la veille le paiement de leur séjour.

7. Bruit et silence

Les clients sont priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.

Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.

Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables. Les propriétaires doivent s’assurer que leur chien ne gène pas les voisins par des aboiements inconvenants. 

Les transistors doivent rester discrets et sont interdits de 22 heures à 9 heures et absolument interdits à la piscine.

Les enfants, jusqu'à 12 ans, doivent être surveillés par les parents. Ils ne doivent créer ni perturbations, ni détériorations.

8. Visiteurs

Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.

Le client peut recevoir un ou des visiteurs à l’accueil. Les prestations et installations des terrains de camping sont accessibles aux visiteurs. Toutefois, l’utilisation de ces équipements peut être payante selon un tarif affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil.

Les visiteurs doivent se conformer au règlement intérieur et notamment aux règles relatives à la nudité. Tout manquement sera sanctionné par une expulsion immédiate.

Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.

9. Circulation et stationnement des véhicules

Quelle que soit la période, les véhicules doivent obligatoirement être stationnés sur les parkings et ne doivent pas circuler sur la partie naturiste du terrain.

Une tolérance est accordée aux caravaniers se situant en dessous de la piscine. En cas de vraie nécessité, et après accord du président du Club, le stationnement se fera alors sur l'emplacement et uniquement sur l'emplacement.

La circulation est autorisée de 8 heures à 22 heures de mi-juin à fin août. Les véhicules doivent rouler au pas.

10. Tenue et aspect des installations

Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires.

Il est demandé de ne pas gaspiller l’eau (veiller à la bonne fermeture des robinets).

Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux.

Les divers points d’eau situés sur le terrain ne seront utilisés que pour puiser de l’eau : pas de lavage de matériel, pas de lessive, pas de vaisselle. Aucun produit détergent ne peut être utilisé sur ces points d’eau.

Les clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.

Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.

Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.

L’étendage du linge se fera, le cas échéant, au séchoir commun. Cependant, il est toléré jusqu’à 10 heures à proximité des hébergements, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.

Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit de planter des clous dans les arbres, de couper des branches.

Il n’est pas permis de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol.

Toute réparation de dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au terrain ou aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.

L’emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.

11. Sécurité

a) Accès

Après chaque entrée et chaque sortie, le portail d’accès au terrain doit rester verrouillé en permanence.

b) Incendie.

Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.

L’interdiction de fumer dans les lieux publics doit être respectée.

En cas d’incendie, aviser immédiatement la direction et se reporter aux consignes affichées au chalet. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité.

Une trousse de secours de première urgence se trouve au Home.

c) Vol.

Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.

d) Animaux de compagnie.

Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse. Aucune divagation sur le terrain n’est autorisée.

Les propriétaires sont tenus de ramasser les déjections de leurs animaux.

12. Jeux

Aucun jeu violent ou gênant ne peut être organisé à proximité des installations.

La salle commune ne peut être utilisée pour les jeux mouvementés.

Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents.

13. Règles concernant la piscine

S'il est toléré de jouer, il est interdit de pousser les personnes à l'eau, d'inonder les plages, de courir, de plonger en éclaboussant les gens à leur insu.

En résumé, tous les jeux violents sont interdits.

Il est interdit de se baigner seul. Même un bon nageur peut avoir un malaise.

Les parents doivent obligatoirement surveiller leurs enfants à la piscine, plus qu'ailleurs encore, et en sont seuls responsables.

Le Club et ses dirigeants déclinent toutes responsabilités en cas de non-respect de ces règles fondamentales.

Il est conseillé aux utilisateurs de la piscine de ne pas aller à l'eau :

• après un bain au soleil prolongé.
• après un repas copieux.
• après un effort physique intense.

Il est demandé à chaque baigneur de respecter les règles d'hygiène élémentaire (passage dans les pédiluves, douche avant et après chaque baignade, pieds nus (chaussures interdites))

Seules, les personnes désignées par le Conseil d’Administration seront habilitées à intervenir sur les installations et appareillages de la piscine.

Il est interdit :

• d’introduire de la nourriture et des boissons (autre que de l’eau) dans l’enceinte de la piscine.
• de fumer dans l’enceinte de la piscine.
• d’introduire des animaux dans l’enceinte de la piscine.

14. Infraction au règlement intérieur

Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant pourra oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.

En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.

En cas d’infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.

II. - Conditions générales applicables aux adhérents de Loisir et Soleil

• Conditions d’admission et de séjour

Toute personne faisant acte de candidature doit fournir les renseignements nécessaires à l'établissement de son dossier.

L'adhésion est exclusivement réservée aux personnes résidant en région Auvergne-Rhône-Alpes. Toutefois, des cas exceptionnels pourront être examinés et approuvés par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d’administration se réserve le droit de délibérer et de décider de l'admission de ces demandes exceptionnelles en fonction de critères spécifiques et des besoins de l'association.

Ultérieurement, l'adhérent doit signaler au Conseil d’Administration toutes modifications intervenant dans sa situation personnelle afin de permettre la tenue à jour de son dossier.

Tout nouvel adhérent, pour être admis à fréquenter le terrain, devra

• Avoir participé à une « journée découverte »,
• Avoir reçu au préalable, un avis favorable du Conseil d’Administration après étude de son dossier,
• Avoir réglé intégralement le montant de sa cotisation.

Un droit d'entrée est exigé pour chaque nouvel adhérent. Celui-ci est payé avec la première cotisation dont le montant est déterminé lors de l'Assemblée Générale.

• Réception des nouveaux adhérents

C'est aux membres du Conseil d'Administration qu'il incombe de recevoir les nouveaux adhérents. En l'absence des membres du Conseil d'Administration, les adhérents doivent prendre l'initiative de la réception. Elle doit être franche, courtoise et cordiale.

Très rapidement, des contacts humains et amicaux doivent s'établir entre anciens et nouveaux adhérents.

Le Comité d'éthique participera à leur accueil.

• Relations entre adhérents

S'il paraît normal que les gens se regroupent par affinité, par contre, la constitution de clans pouvant semer la discorde est formellement interdite. La plus parfaite camaraderie doit régner entre tous les adhérents.

• Pratique du naturisme

Dès que les conditions atmosphériques le permettent, la nudité intégrale est obligatoire pour tous et sur l'ensemble du terrain à l'exception des parkings où elle est totalement interdite.

Tout contrevenant à cette disposition peut se voir appliquer des sanctions, non seulement de la part du Conseil d’Administration du Club, mais également d'ordre judiciaire si plainte devait être déposée par une tierce personne.

Le Club « Loisir et Soleil » décline toute responsabilité vis-à-vis des personnes qui n'observeraient pas cette clause du règlement intérieur.

Les adhérents désirant garder leurs vêtements près d'eux à la piscine, sont invités à se déshabiller et à se revêtir au vestiaire.

• Visiteurs

Les adhérents désirant faire visiter le terrain à des parents ou amis intéressés par le naturisme devront auparavant en informer le Conseil d’Administration et se conformer aux règlements financiers en vigueur.

Les visiteurs doivent se conformer au règlement intérieur et notamment aux règles relatives à la nudité. Tout manquement sera sanctionné par une expulsion immédiate.

Toute personne mineure devra obligatoirement fournir à l'avance une autorisation de ses parents, si ceux-ci ne l'accompagnent pas.

La visite sera faite à une date convenue et en présence d'un membre du Conseil d’Administration.

Les adhérents des autres Clubs naturistes devront présenter la carte de leur Club à jour et la licence naturiste et régleront la somme fixée par le Conseil d’Administration chaque année, pour chaque visite. Il n'est pas prévu de cotisation à la journée pour les adhérents du Club, qui pour avoir accès au terrain, doivent payer la totalité de la cotisation annuelle. Les cas particuliers seront examinés chaque année par le Comité d’Administration.

• Animaux de compagnie

Les propriétaires d’animaux de compagnie (chiens, chats et furets…) doivent fournir chaque année une copie du certificat de vaccination contre la rage.

• Tarifs

Les tarifs sont approuvés par l'assemblée générale après proposition du Conseil d'Administration. Les cotisations sont payables, par chèque, par mandat ou par chèque vacances.

En aucun cas, il ne sera accepté de versement en espèces, les chèques et mandats seront libellés à l'ordre de « LOISIR et SOLEIL » de Saint-Etienne.

Le règlement de l'emplacement doit être effectué avant le 31 janvier.

Les cotisations « adhérent » sont exigées avant le 31 mars.

Passées ces dates, une majoration de 10 % sera appliquée, augmentée des frais de relance. Le paiement des droits d’entrée sera exigé.

Le paiement de la cotisation donne droit à la connaissance du numéro de cadenas du portail d'entrée, changé le 1er avril et non communicable.

Toute cotisation versée en cours d'année cesse d'avoir effet au 31 mars de l'année suivante. La fréquentation du terrain ne pourra avoir lieu qu'une fois acquitté le montant de la cotisation.

Les adhérents dont les caravanes stationnent depuis plus de 15 jours sur le parking devront acquitter une somme mensuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. Tout mois commencé est dû.

• Vestiaire

Un vestiaire commun est à la disposition des adhérents et des visiteurs dans le bungalow. Par conséquent, chacun peut l'utiliser pour se déshabiller et ranger ses vêtements.

Le Club décline toute responsabilité quant aux vols qui pourraient se produire.

• Travaux – Entretien - Journées travaux

Lors des journées travaux organisées par le club, les adhérents sont couverts par l'assurance de la FFN. Les activités hors terrain ne sont pas couvertes par cette assurance. Ces journées sont consacrées uniquement à l'entretien des parties communes.

Seuls les membres du Conseil d’administration et de la commission terrain sont habilités à conduire le camion.

D’une manière générale, tout au long de l’année, tous les adhérents sont tenus de participer activement à l'entretien des installations du camping pour contribuer au bon fonctionnement du club. Cette participation inclut, mais n'est pas limitée à :

• L'entretien du terrain : veiller à la propreté et au bon état des espaces communs.
• L'entretien de la piscine : contribuer au nettoyage et à la maintenance de la piscine.
• Divers travaux : participer aux travaux nécessaires à l'amélioration et au maintien des infrastructures du camping.

Ces tâches seront réparties de manière équitable entre les adhérents, en fonction des besoins et des compétences de chacun. La collaboration et l'engagement de tous sont essentiels pour assurer un environnement agréable et fonctionnel pour l'ensemble de la communauté.

En saison, de mi-juin à mi-septembre, afin que chacun entretienne son emplacement et les abords de celui-ci, l'utilisation des engins à moteur est tolérée du lundi au samedi de 9h30 à 12h et interdite le dimanche et les jours fériés. Chaque résident doit entretenir son emplacement et les abords de celui-ci tout au long de l’année et particulièrement pendant la saison d’ouverture du terrain.

Les membres de la commission terrain ne sont pas tenus d’entretenir les emplacements des résidents.

• Camping caravaning

Le camping est autorisé à condition de placer les tentes sur des emplacements ne gênant pas les activités pratiquées sur le terrain, ainsi que la circulation des gens et des visiteurs.

Le stationnement des caravanes ne peut se faire qu'avec l'accord du Conseil d’Administration et aux emplacements désignés par ce dernier.

Les emplacements sont attribués pour l'année et par tacite reconduction.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de récupérer l'emplacement pour les besoins de la collectivité (travaux, nuisance...)

L'association ne peut être tenue pour responsable des vols ou dégâts commis éventuellement aux tentes et caravanes.

Les emplacements des toiles et caravanes ne sont en aucun cas la propriété de l'occupant qui est tenu de régler au cours du mois de janvier la cotisation correspondante.

Un justificatif d’assurance de la caravane doit être fourni chaque année.

A tout occupant qui n'aurait pas réglé sa cotisation avant le 31 mars, le Club adressera, avant le 15 avril, une lettre recommandée avec accusé de réception pour rappel du paiement des cotisations. En cas de non réponse, il lui sera adressé, avant le 15 mai, une lettre de mise en demeure stipulant la mise en fourrière à ses frais de la caravane à compter du 30 mai.

Tout problème particulier pourra être examiné par le Conseil d’Administration.

L'emplacement mis à disposition des adhérents ne pourra être utilisé qu'à titre de loisir, l'adhérent ne pourra y élire domicile.

Les emplacements ne doivent pas être clôturés, ni non plus devenir, résidence secondaire. Ils font partie d'un ensemble collectif et leur accès doit être possible à tous les sociétaires. S'il est permis de planter des fleurs sur son emplacement, celui-ci par contre ne doit pas devenir un jardin potager et donc rester constamment propre.

Les adhérents sont tenus d'entretenir régulièrement eux-mêmes leur emplacement (taille de branches, haies ...) avec l'autorisation du responsable du bureau.

Les déchets doivent être déposés par l'adhérent sur le lieu prévu à cet effet tout en bas du terrain.

• Aménagements et constructions

Les aménagements (et les constructions) sur les emplacements doivent être en harmonie avec la nature. Toutes les structures doivent être démontables.

Toute installation supplémentaire (abris de jardin, pergola, terrasse...) devra être demandée par écrit avec un descriptif détaillé au Conseil d’Administration et ne pourra pas être installée sans l’accord écrit de celui-ci.

Le Conseil d’Administration effectuera des visites de contrôle plusieurs fois par an et se réserve le droit de faire procéder (par l'adhérent ou par une entreprise aux frais de l'adhérent) à la destruction ou à l'enlèvement de l'installation litigieuse.

Toute installation accordée par le Conseil d’administration devra respecter le cahier des charges décrit en annexe 1.

Le non-respect des règles de construction sera un motif d’exclusion définitive du terrain.  

• Stationnement des véhicules des adhérents

Quelle que soit la période de l’année, les véhicules doivent obligatoirement être stationnés sur les parkings.

Une tolérance est accordée aux adhérents disposant d’un emplacement à l’année se situant en dessous de la piscine. En cas de vraie nécessité, et après accord du président du Club, le stationnement se fera alors sur l'emplacement et uniquement sur l'emplacement.

• Photos, Vidéos

Il est strictement interdit de photographier ou de filmer à l'intérieur du terrain toute personne étrangère à sa propre famille sans avoir obtenu d'elle une autorisation préalable.

Toutes prises de vue faites clandestinement ou sans l'accord de la ou des personnes visées sera (pour son auteur) le motif d'une exclusion immédiate. Une plainte sera déposée au Commissariat de Police pour confiscation ou destruction de la pellicule ou carte mémoire.

Les prises de vue faites par le Comité et avec l'accord des intéressés seront la propriété du club et ne pourront en aucun cas être présentées à un public non naturiste.

•  Discipline générale

Les adhérents sont tenus de se conformer aux consignes et prescriptions portées à leur connaissance par voie d'affiche ou de notes. Ils sont tenus d'observer les règles de politesse, de moralité et de convenance à l'esprit naturiste.

Il est interdit en particulier :

• de tenir des propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires à l'égard d'autres adhérents,
• d'être en état d'ivresse,
• de se livrer à des manifestations pouvant troubler l'ordre moral ou public,
• d’effectuer des inscriptions injurieuses, séditieuses ou obscènes,
• d'introduire des personnes étrangères au Club sans l'autorisation du Conseil d’Administration,
• d'emporter sans autorisation du Conseil d’Administration des objets ou documents appartenant à la section du Club,
• de faire du feu, de fumer dans les parties interdites (article 7 du Règlement),
• d'introduire, de diffuser des tracts, des pétitions, de procéder à des affichages non autorisés par le Conseil d’Administration,
• d'organiser quêtes, collectes ou souscriptions sans autorisation du Conseil d’Administration.

•  Garage mort

Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu’après accord de la direction et seulement à l’emplacement indiqué. Cette prestation est payante.

•  Application du règlement intérieur – Sanctions

En cas d'infraction au présent règlement, le Comité peut, en considération de la gravité des fautes ou de leur répétition, appliquer les sanctions suivantes :

• rappel à l'ordre (verbal),
• rappel à l'ordre avec blâme (écrit),
• exclusion temporaire ou définitive (aux conditions prévues à l'article 5 des statuts),
• recours F.F.N.,
• recours en justice.

Peuvent notamment entraîner le renvoi immédiat les cas suivants :

• propos calomnieux ou diffamatoires tendant à discréditer un membre adhérent au Club,
• voie de fait envers un adhérent ou un membre du Comité,
• vol ou détournement au préjudice d'un adhérent ou de la section du Club,
• dégradation volontaire des installations,
• prises de vue clandestines d'adhérents
• pratiques affichées d'attitude répréhensible par la loi contraire à la morale.

Chacun des membres du Conseil d’Administration est habilité à faire respecter le présent règlement intérieur.

•  Requêtes et réclamations

Celles-ci peuvent être faites, soit directement à un membre du Conseil d’Administration qui en fera part au bureau, soit par écrit au siège social du Club. Tous les cas soumis seront étudiés par le bureau qui répondra en conséquence.

ANNEXE 1

AMENAGEMENTS ET CONSTRUCTIONS SUR EMPLACEMENT

Toute installation supplémentaire (abris de jardin, pergola, terrasse...) devra être demandée par écrit avec un descriptif détaillé au Conseil d’Administration et ne pourra pas être installée sans l’accord écrit de celui-ci.

Après accord explicite et écrit du Conseil d’Administration, les installations supplémentaires pourront être réalisées selon le cahier des charges ci-dessous :

Toutes les structures doivent être démontables.

Toutes les installations doivent être entretenues régulièrement par les propriétaires des caravanes.

Le Conseil d’Administration effectuera des visites de contrôle plusieurs fois par an pour vérifier la conformité et l’état des installations.

Il se réserve le droit de faire procéder (par l'adhérent ou par une entreprise aux frais de l'adhérent) à la destruction ou à l'enlèvement des installations litigieuses.

Le non-respect des règles de construction sera un motif d’exclusion définitive du terrain. 

Abri de jardin :

Dimensions maximales : 4 m² maximum

Matériaux : Bois

Couleur : Bois naturel

Pergola :

Dimensions maximales : longueur de la caravane x 4 mètres

Matériaux : la structure sera en bois, la toiture en canisses ou en toile. Une toiture en plaques transparentes ondulées pourra être tolérée, sous les canisses ou la toile.

Couleur : Bois naturel pour les poteaux, naturelle pour la toiture

Fermetures latérales strictement interdites.

Terrasse :

Plancher plat, sur un seul niveau, devant la caravane.

Dimensions maximales : longueur de la caravane x 4 mètres

Matériaux : Bois

Couleur : Bois naturel